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Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur du Tourisme et du Voyage
Adresse postale :
Médiation Tourisme et Voyage
BP 80 303
75823 Paris Cedex 17
Site internet : https://www.mtv.travel
La saisine du médiateur de la consommation peut être effectuée :
- soit en complétant le formulaire disponible sur le site internet du médiateur ;
- soit par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.
Toutes les contestations qui pourraient s’élever entre les parties à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes seront soumises, à défaut d’accord amiable, à la compétence des juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.
Le consommateur est également informé de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.
Contact
Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez contacter RIVAGES BAY :
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